Statuts de l’A.M.L.

SECTION 1 : Formation et objet de l’Association

SOUS-SECTION 1 : Constitution de l’Association

• Article 1 : Titre

  
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Association des inforMaticiens Lyonnais», soit A.M.L. La durée de l’association et le nombre de ses adhérents sont illimités.
  

• Article 2 : Objet

  
  Cette Association a pour objet, tant par ses moyens d'action personnels qu'avec l'aide ou le concours d'autres associations morales, associations ou clubs, et dans la mesure de ses possibilités :
  

  • - de créer et d’entretenir parmi ses membres des relations amicales, et de conserver des rapports avec la direction des études des composantes concernées notamment pour les Licences, Masters et les écoles doctorales du Département Informatique.
  • - de relier les promotions nouvelles aux promotions antérieures ;
  • - d’aider les membres, en France et à l’étranger, à connaître les fonctions et emplois pouvant mettre en valeur leurs qualités techniques ou morales ;
  • - de collaborer avec la direction des études et le corps professoral des composantes concernées, à l’organisation des études, des cours de perfectionnement et de faciliter l’extension des connaissances par tous les moyens utiles ;
  • - de venir en aide à des membres qui auraient besoin d’assistance ;
  • - de veiller à la défense des diplômes, des titres qui sont la garantie de formations universitaires au fondement théorique facilitant l’insertion professionnelle et l’accès au monde de la recherche ;
  • - d’assurer aide et émulation auprès des élèves du département informatique de l’UFR faculté des sciences ;
  • - de pratiquer une activité commerciale exclusivement réservée aux membres adhérents.

  
  L’association est indépendante de tout parti ou syndicat, aconfessionnelle et indépendante.
  
  Pour accomplir dignement sa mission, au service de tous ses membres, l’Association s’interdit toute discrimination d’ordre politique, confessionnel, ethnique, de nationalité ou de sexe. Les membres s’interdisent, de la même façon, au sein de l’Association, de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse.

• Article 3 : Siège Social

  
  Le siège social est fixé à Villeurbanne. L’adresse précise étant spécifiée dans le règlement intérieur et modifiable par simple décision d’un conseil d’administration.
  



• SOUS-SECTION 2 : Composition de l’Association

• Article 4 : Composition

  
  L’Association se compose de membres d’honneur, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres administrateurs, et de membres impliqués.
  

• Article 5 : Membres

  
  - Sont membres d’honneur : les personnes nommées par le Conseil d’Administration, et qui ont rendu des services inégalés à l’Association. Ce titre ne peut être retiré à une personne qu’en cas de faute grave envers l’Association. Autrement, il est à durée illimitée.
  
  - Sont membres adhérents : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur. Ce titre est valable pour l’année universitaire en cours au moment de l’adhésion, et renouvelable chaque année sous réserve de verser à nouveau la cotisation. Toute demande d’adhésion devra être validée par un membre actif de l’Association qui délivrera une carte d’adhésion en échange de la cotisation.
  
  - Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui ont versé un don pour l’année scolaire en cours dont le montant est défini dans le règlement intérieur.
  
  - Sont membres actifs : les personnels et étudiants adhérents en lien avec la formation informatique du Département Informatique de l'UCBL ayant pris l'engagement de s'investir dans l'Association. L’accès au statut de membre actif devra se faire par cooptation du Conseil d’Administration. Ce statut est valable pour l’année universitaire durant laquelle le statut a été acquis et renouvelable sur simple demande du membre concerné et nouvelle cooptation du Conseil d’Administration, s’il respecte toujours les conditions d’admission de membre actif. Le Conseil d’Administration pourra voter l’exclusion d’un membre actif, à condition d’avoir au préalable averti la personne concernée et laissé une période probatoire de 15 jours.
  
  - Sont membres administrateurs : les membres actifs élus à une Assemblée Générale Ordinaire, suivants les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts.
  
  - Sont membres impliqués : les membres adhérents souhaitant participer activement à la vie de l’association mais ne pratiquant pas obligatoirement une activité quotidienne liées au Département Informatique. L’accès au statut de membre impliqué devra se faire par cooptation du Conseil d’Administration. Ce statut est valable pour l’année universitaire durant laquelle le statut a été acquis et renouvelable sur simple demande du membre concerné et nouvelle cooptation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra voter l’exclusion d’un membre impliqué, à condition d’avoir au préalable averti la personne concernée et laissé une période probatoire de 15 jours
  
  

• Article 6 : Perte de la qualité de membre

  
  La qualité de membre se perd par :
  
  - la démission ;
  
  - le décès ;
  
  - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur, pour tout motif grave ou toute situation spécifiée dans l’article précédent. Le Conseil d’Administration devra au préalable avoir averti par courriel le membre concerné et accordé une période probatoire de 15 jours.
  

• Article 7 : Démissions

  
  Toute demande de démission doit être adressée à la Présidence qui en accusera réception. Une démission en cours d’année ne dispense pas de la cotisation de l’année en cours.
  



• SECTION 2 : Ressources de l’Association

• Article 8 : Ressources de l'Association

  
  Les ressources de l’Association comprennent :
  - le montant des cotisations ;
  - les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
  - les bénéfices réalisés par l’activité commerciale; - toutes autres ressources autorisées.
  

• Article 9 : Comptabilité

  
  Les fonds sont placés en compte courant et/ou compte épargne au nom de l’Association, dans une banque désignée par le Conseil d’Administration, et ne peuvent être retirés que sur signature de la Présidence ou de la Trésorerie.
  

• Article 10 : Fonds de réserve

  
  Les fonds de réserve se composent des capitaux provenant d’économies et excédents d’exercices faits sur le budget annuel.
  



• SECTION 3 : Administration

  SOUS-SECTION 1 : Constitution du Conseil d’Administration

• Article 11 : Gouvernance

  
  L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont divisés en deux catégories.
  
  Les membres administrateurs, au nombre minimum de 4 et maximum de 16, sont des étudiants ou doctorant faisant partie des membres actifs de l’Association. Ils sont élus lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, à scrutin secret si au moins l’un des membres présents en fait la demande. La durée maximale du mandat est de 14 mois mais prend fin dès l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration. Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre actif, statut explicitement défini dans l’article 5, dans l’année en cours. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles à l’issue de leur mandat, s’ils respectent toujours les critères de membres actifs. Chaque membre administrateur représente une voix au Conseil d’Administration.
  
  Le collège des membres actifs est composé de l’ensemble des membres actifs n’étant pas membres administrateurs. L’ensemble du collège représente une seule et unique voix.
  
  Les personnes mineures de plus de seize ans peuvent prétendre à un poste au sein du Conseil d’Administration - privé du Bureau - seulement s’ils sont en possession d’une autorisation signée de leur tuteur légal et sous acceptation du Conseil d’Administration actuel au moment du vote, selon les mentions légales (La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté – Article 43).
  
  En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  
  Il est de la responsabilité du Conseil d’Administration d’organiser, sous son mandat, une Assemblée Générale Ordinaire pour l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.
  

• Article 12 : Composition

  
  Le conseil d’Administration est composé de membres administrateurs et du collège des membres actifs. Le Conseil d’Administration élit le Bureau parmi ses membres étudiants. Le Bureau est composé de :
  - La Présidence, constituée d’une à deux personnes ;
  
  - La Vice-Présidence, constituée d’une à deux personnes ;
  
  - Le Secrétariat, constitué d’une à deux personnes ;
  
  - La Trésorerie, constituée d’une à deux personnes ;
  
  Il ne peut pas y avoir plus de 6 membres au sein du Bureau. Les postes ne sont pas cumulables au sein du Bureau.
  
  La nature des postes du Bureau est fixée dans le règlement intérieur.
  

• Article 13 : Délégation de pouvoir

  
  La Présidence peut déléguer à un membre du Bureau, si ce dernier l’accepte, et de façon permanente ou temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il juge nécessaire pour l’accomplissement des missions utiles à l’Association. La Présidence doit en avoir avisé le membre du Conseil concerné par écrit par avance
  



• SOUS-SECTION 2 : Réunions

• Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration

  
  Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les mois, sur convocation Secrétariat ou de la Présidence. Un conseil d’administration peut être organisé sur décision de la Présidence, du Secrétariat ou à la demande du quart de ses membres au moins. En cas de force majeure, il peut se tenir à distance, sur une plateforme précise et spécifiée dans la convocation.
  
  Les procédures de vote se déroulent en deux temps. Le collège des membres actifs entre en procédure en premier, le résultat représentant une voix unique. Vient ensuite la procédure des membres administrateurs, à laquelle s’ajoute la voix du collège des membres actifs.
  
  Sont considérés comme prenant part au vote les membres administrateurs du CA présents et/ou représentés votant pour l’une des trois options S’ABSTIENT, CONTRE, POUR. Est considéré comme prenant part au vote le collège des membres actifs, représenté a minima par un membre actif, votant pour l’une des trois options S’ABSTIENT, CONTRE, POUR. Sont considérés comme ne prenant pas part au vote les membres administrateurs du CA non présents et non représentés, ainsi que les membres administrateurs du CA présents et/ou représentés, votant pour l’option NE SE PRONONCE PAS. Est considéré comme ne prenant pas part au vote le collège des membres actifs si aucun n’est présent, ou si le collège des membres actifs, représenté a minima par un membre actif, vote pour l’option NE SE PRONONCE PAS.
  
  Au sein du CA, les décisions sont soumises au vote, ainsi défini :
  
  1) Le vote est invalidé si le nombre de voix ne prenant pas part au vote est supérieure ou égale au nombre de voix exprimées divisé par deux . Dans ce cas, le vote est reconduit et/ou reporté, le statu quo sera alors maintenu.
  
  2) Si le vote est valide, on départage les trois parties par majorité entre les voix :
  
  2.1) Majorité de POUR : la proposition est acceptée.
  
  2.2) Majorité de CONTRE : la proposition est refusée.
  
  2.3) Majorité d'ABSTENTION : un second vote est lancé. Si le nouveau vote donne le même résultat, la proposition est révisée et le vote remis à plus tard.
  
  Annexe) En cas d'égalité entre plusieurs parti, la Présidence tranchera.
  
  Le scrutin secret est de règle si au moins un membre du Conseil en fait la demande.
  
  Tout membre administrateur du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives ou sera représenté par procuration à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Bureau jugera de la validité de l’excuse.
  
  La convocation au Conseil d’Administration doit être émise au moins 3 jours avant la date fixée pour le conseil. Pour qu’un Conseil d’Administration puisse avoir lieu, il doit être composé d’au moins un tiers de l’effectif total du Conseil d’Administration comptant parmi les présents au moins 2 personnes du Bureau et au minimum 3 voix au total.
  
  

• Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire

  
  L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle a lieu une fois par an sur convocation du Secrétariat, émise au moins 15 jours avant la date fixée.
  
  En cas de force majeure, elle peut se tenir à distance, sur une plateforme précise et spécifiée dans la convocation.
  
  Les membres présents procèdent à l’élection d’un président de séance et d’un secrétaire de séance parmi eux.
  
  La Présidence et le Secrétariat, assistés des membres du Conseil, président l’Assemblée et exposent le bilan moral de l’Association ainsi que le compte des activités de l’Association au cours de l’année écoulée. La Trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier détaillé à l’approbation de l’Assemblée.
  
  Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres administrateurs sortants du Conseil d’Administration.
  
  Le scrutin secret est de rigueur si au moins un membre en fait la demande. Le vote se fait pour une liste de personnes, sans définition préalable des postes occupés par chacun des membres de la liste. L’élection est faite à la majorité absolue au premier tour. En cas d’absence de majorité absolue pour l’une des listes, un second tour est organisé entre les deux listes ayant le plus de voix au premier tour. La liste ayant le plus de voix est élue. En cas d’absence de liste pour succéder aux membres administrateurs du Conseil d’Administration sortant, l’Assemblée peut être reportée une seconde fois. Si aucune liste ne se présente lors de la seconde Assemblée Générale, l’association doit être dissoute.
  
  Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour avant le début de ladite Assemblée.
  

• Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire

  
  Sur demande d’un membre du Bureau, ou de la moitié plus un des membres adhérents, la Présidence peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15 des présents statuts ainsi que les modalités de tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire.
  
  En cas de force majeure, elle peut se tenir à distance, sur une plateforme précise et spécifiée dans la convocation
  

• Article 17 : Pouvoirs

  
  Les membres ne pouvant assister aux Assemblées sont invités à adresser, à un membre de l’Association de leur choix, une lettre de procuration signée, dans la limite de trois pouvoirs par membre et reçu avant le début de l’Assemblée. La lettre de procuration doit être en double exemplaire, dont un à destination de l’Association
  



• SOUS-SECTION 3 : Rôle du Conseil d’Administration et du Bureau

• Article 18 : Bureau

  
  Le Bureau reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur
  

• Article 19 : Conseil d’Administration

  
  Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à la Présidence et à la Trésorerie d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. La contestation doit être validée par au moins la moitié du Conseil, à l’exception de la Présidence et/ou de la Trésorerie. Il peut, à majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale.
  
  Il autorise la Présidence et la Trésorerie à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, à condition d’en être notifié par écrit.
  



• SOUS-SECTION 4 : Actes

• Article 20 : Modification des statuts

  
  Selon les nécessités engendrées par le fonctionnement de l’Association, le Bureau proposera des modifications qui devront être discutées par le Conseil d’Administration, puis ratifiées par l’Assemblée Générale
  

• Article 21 : Règlement intérieur

  
  Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par ces statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement de l’Association. Le Bureau peut proposer une modification du règlement intérieur. Cette modification entre en vigueur à partir de son approbation par le Conseil d’Administration et à condition d’en avoir notifié tous les membres par écrit au préalable.
  

• Article 22 : Action en justice

  
  Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, même s’il s’agit de contrats passés par des établissements sis dans d’autres arrondissements.
  

• Article 23 : Déclaration et publication des statuts

  
  Le Secrétariat, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
  

• Article 24 : Dissolution

  
  La dissolution de l’Association peut être décidée lors d’une Assemblée Générale. Elle doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés à ladite Assemblée Générale. Si aucune liste ne s’est présentée lors de l’Assemblée Générale et que l’Association doit être dissoute, aucun vote n’est nécessaire pour adopter cette décision.