Règlement Intérieur de l’A.M.L.
  • Article 1 :


    La qualité de membre de l'Association implique l'acceptation totale du présent règlement. En cas de non-respect de ce règlement, la Radiation pourra être décidée par le Conseil d'Administration de l'Association conformément à l'article 6 de ses statuts.
  • Article 2 :


    Tout membre s'engage à respecter les décisions prises par l'Association, ou par les associations, groupements et fédérations dont elle fait partie.
  • Article 3 :


    Les membres peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie étudiante ou professionnelle, de leur titre de membre de l'Association.Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses membres d'engager l'Association.
  • Article 4 :


    Les cotisations sont recouvrables annuellement à partir du 1er septembre. Le montant des cotisations des membres adhérents est fixé à 3 euros par personne inscrite du 1er septembre au 31 août.
  • Article 5 :


    La qualité de membre donne accès à l'ensemble des services proposés par l'Association, ainsi qu’une voix personnelle lors d’Assemblée Générale.

    La qualité de membre adhérent les encourage à reporter tout incident ou dysfonctionnement qui nuiraient aux services de l’association, ainsi que de jouir de leur droit de sourire.

    La qualité de membre bienfaiteur s’obtient en effectuant un don minimal de 100€. De ce fait, il devient aussi membre adhérent avec une carte d’adhésion personnalisée.

    La qualité de membre impliqué lui offre un accès aux ressources interne de l’association, en dehors de la vente et de la tenue du local et permet aussi de participer à l’organisation de la vie associative.

    La qualité de membre actif donne une voix commune au sein du collège de membre actif en Conseil d’Administration. Le membre actif représente l’AML, impliquant un devoir d’exemplarité. Il a accès au local, aux stocks et à la caisse de l’AML.

    La qualité de membre administrateur donne une voix personnelle en Conseil d’Administration. Le membre administrateur est responsable de l’association.

    La qualité de membre d’honneur est définie dans les statuts de l’Association à l’article 5. Le membre d’honneur l’est à vie.

    Les membres d’honneurs de l’AML sont :
    • - Jacques BONNEVILLE
    • - Julien GARCIA
    • - Yannis MAZZER
    • - Jacques DELMAS
    • - Olivier CELMAS
    • - Benoît-Joseph DROUHARD
  • Article 6 :


    Tout comportement violent, dangereux ou gênant les autres personnes présentes dans les locaux de l'Association peut entraîner la Radiation conformément à l'article 6 des statuts de l'Association,ainsi que l’exclusion des dits locaux.
  • Article 7 :


    Les postes du Bureau sont les suivants :
    - Présidence ;
    - Vice-Présidence ;
    - Secrétariat ;
    - Trésorerie ;

    Le cumul des postes est interdit pour la Présidence, la Vice-Présidence, le Secrétariat et la Trésorerie. Dans les autres cas, le cumul des postes est possible si le Conseil d'Administration l'approuve. Toutefois, le cumul des postes ne donne en aucun cas droit au cumul des voix lors des votes.

    Le Conseil d'Administration peut créer d'autres postes en cohérence avec les objectifs de l'Association.
  • Article 7.1 : Présidence :


    La Présidence représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs à cet effet. Elle est notamment mandatée par le Conseil d'Administration pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, et consentir toute transaction.
  • Article 7.2 : Vice-Présidence :


    La Vice-Présidence remplace la Présidence en cas d’incapacité de cette dernière à exercer ses fonctions au sein du Conseil d’Administration.
  • Article 7.3 : Secrétariat :


    Le Secrétariat est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et des Assemblées Générales et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
  • Article 7.4 : Trésorerie :


    La Trésorerie est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Elle effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance de la Présidence, toutes les sommes dues à l'Association ; elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

    Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par elle et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu, sa gestion.
  • Article 8 :


    Les missions facultatives pouvant être occupées par les membres actifs et membres impliqués sont :
    - Responsable Stocks ;
    - Responsable Communication ;
    - Responsable Hackerspace ;
    - Responsable Informatique ;
    - Responsable Événements ;
    - Responsable Réseau ;
    - Responsable Photo ;
    - Responsable Local ;
  • Article 9 :


    En cas de vacances du poste de Présidence en cours de mandat, le Secrétariat de l'Association est tenu de convoquer un Conseil d'Administration dans les 30 jours. Dans cet intervalle, la Vice-Présidence assure les fonctions de la Présidence. Le Conseil d’Administration élit à la majorité absolue une personne du bureau qui sursoit aux fonctions de la Présidence et qui en détient tous les pouvoirs.

    Si la Présidence doit effectuer un stage dans le cadre de sa formation, le Conseil d’Administration peut désigner l’une des personnes de la Vice-Présidence pour exercer les fonctions de la Présidence pendant son absence.
  • Article 10 :


    Le présent règlement intérieur est modifiable sur simple décision du Conseil d'Administration.
  • Article 11 :


    Le local de l’Association représente son siège social, situé à l’Université Claude Bernard Lyon1, Bâtiment Nautibus - 23 Avenue Pierre de Coubertin, 69100 Villeurbanne CEDEX.
  • Article 12 :


    Le présent règlement intérieur est mis à disposition de tous les membres de l'Association dans les locaux de celle-ci ou auprès du Secrétariat.
  • Article 13 :


    La propreté du local de l’Association est à la charge de ses membres. De ce fait, les membres sont tenus de nettoyer l’espace de vie commune.

    L’espace de vente et de stock est nettoyé par les membres actifs, ainsi que la machine à café, qui doit être nettoyée de manière régulière en plus de son nettoyage quotidien.
Fait à Villeurbanne, le 5 février 2001
Modifié par le Conseil d’Administration du 10 mars 2003
Modifié par le Conseil d’Administration du 15 septembre 2003
Modifié par le Conseil d’Administration du 15 novembre 2004 suite à la réforme du systèmeuniversitaire LMD (Licence Master Doctorat) et à la fusion avec l’ASCIL (Association du SecondCycle Informatique de Lyon)
Modifié par le Conseil d'Administration du 18 avril 2007 (modification tarif adhésion suite aufinancement des polycopiés de cours par l'UFR informatique)
Modifié par le Conseil d’Administration du 20 décembre 2012
Modifié par le Conseil d’Administration du 11 janvier 2018
Modifié par le Conseil d’Administration du 02 septembre 2020 (Ajouts des articles des membresd’honneurs et du siège social ainsi que légères modifications de sémantiques)
Modifié par le Conseil d’Administration du 04 décembre 2020 (Ajouts membre d’honneur,domiciliation et passage à l’écriture inclusive)

Statuts de l’A.M.L.

SECTION 1 : Formation et objet de l’Association

SOUS-SECTION 1 : Constitution de l’Association

  • Article 1 : Titre


    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Association des inforMaticiens Lyonnais», soit A.M.L. La durée de l’association et le nombre de ses adhérents sont illimités.
  • Article 2 : Objet


    Cette Association a pour objet, tant par ses moyens d'action personnels qu'avec l'aide ou le concours d'autres associations morales, associations ou clubs, et dans la mesure de ses possibilités :
    • - de créer et d’entretenir parmi ses membres des relations amicales, et de conserver des rapports avec la direction des études des composantes concernées notamment pour les Licences, Masters et les écoles doctorales du Département Informatique.
    • - de relier les promotions nouvelles aux promotions antérieures ;
    • - d’aider les membres, en France et à l’étranger, à connaître les fonctions et emplois pouvant mettre en valeur leurs qualités techniques ou morales ;
    • - de collaborer avec la direction des études et le corps professoral des composantes concernées, à l’organisation des études, des cours de perfectionnement et de faciliter l’extension des connaissances par tous les moyens utiles ;
    • - de venir en aide à des membres qui auraient besoin d’assistance ;
    • - de veiller à la défense des diplômes, des titres qui sont la garantie de formations universitaires au fondement théorique facilitant l’insertion professionnelle et l’accès au monde de la recherche ;
    • - d’assurer aide et émulation auprès des élèves du département informatique de l’UFR faculté des sciences ;
    • - de pratiquer une activité commerciale exclusivement réservée aux membres adhérents.

    L’association est indépendante de tout parti ou syndicat, aconfessionnelle et indépendante.

    Pour accomplir dignement sa mission, au service de tous ses membres, l’Association s’interdit toute discrimination d’ordre politique, confessionnel, ethnique, de nationalité ou de sexe. Les membres s’interdisent, de la même façon, au sein de l’Association, de faire état de toute obédience politique, syndicale ou religieuse.
  • Article 3 : Siège Social


    Le siège social est fixé à Villeurbanne. L’adresse précise étant spécifiée dans le règlement intérieur et modifiable par simple décision d’un conseil d’administration.

  • SOUS-SECTION 2 : Composition de l’Association

  • Article 4 : Composition


    L’Association se compose de membres d’honneur, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres administrateurs, et de membres impliqués.
  • Article 5 : Membres


    - Sont membres d’honneur : les personnes nommées par le Conseil d’Administration, et qui ont rendu des services inégalés à l’Association. Ce titre ne peut être retiré à une personne qu’en cas de faute grave envers l’Association. Autrement, il est à durée illimitée.

    - Sont membres adhérents : les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini dans le règlement intérieur. Ce titre est valable pour l’année universitaire en cours au moment de l’adhésion, et renouvelable chaque année sous réserve de verser à nouveau la cotisation. Toute demande d’adhésion devra être validée par un membre actif de l’Association qui délivrera une carte d’adhésion en échange de la cotisation.

    - Sont membres bienfaiteurs : les personnes physiques ou morales qui ont versé un don pour l’année scolaire en cours dont le montant est défini dans le règlement intérieur.

    - Sont membres actifs : les personnels et étudiants adhérents en lien avec la formation informatique du Département Informatique de l'UCBL ayant pris l'engagement de s'investir dans l'Association. L’accès au statut de membre actif devra se faire par cooptation du Conseil d’Administration. Ce statut est valable pour l’année universitaire durant laquelle le statut a été acquis et renouvelable sur simple demande du membre concerné et nouvelle cooptation du Conseil d’Administration, s’il respecte toujours les conditions d’admission de membre actif. Le Conseil d’Administration pourra voter l’exclusion d’un membre actif, à condition d’avoir au préalable averti la personne concernée et laissé une période probatoire de 15 jours.

    - Sont membres administrateurs : les membres actifs élus à une Assemblée Générale Ordinaire, suivants les formalités prévues par l’article 11 des présents statuts.

    - Sont membres impliqués : les membres adhérents souhaitant participer activement à la vie de l’association mais ne pratiquant pas une activité quotidienne liées au Département Informatique. L’accès au statut de membre impliqué devra se faire par cooptation du Conseil d’Administration. Ce statut est valable pour l’année universitaire durant laquelle le statut a été acquis et renouvelable sur simple demande du membre concerné et nouvelle cooptation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra voter l’exclusion d’un membre impliqué, à condition d’avoir au préalable averti la personne concernée et laissé une période probatoire de 15 jours

  • Article 6 : Perte de la qualité de membre


    La qualité de membre se perd par :

    - la démission ;

    - le décès ;

    - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur, pour tout motif grave ou toute situation spécifiée dans l’article précédent. Le Conseil d’Administration devra au préalable avoir averti par courriel le membre concerné et accordé une période probatoire de 15 jours.
  • Article 7 : Démissions


    Toute demande de démission doit être adressée à la Présidence qui en accusera réception. Une démission en cours d’année ne dispense pas de la cotisation de l’année en cours.

  • SECTION 2 : Ressources de l’Association

  • Article 8 : Ressources de l'Association


    Les ressources de l’Association comprennent :
    - le montant des cotisations ;
    - les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ;
    - les bénéfices réalisés par l’activité commerciale; - toutes autres ressources autorisées.
  • Article 9 : Comptabilité


    Les fonds sont placés en compte courant et/ou compte épargne au nom de l’Association, dans une banque désignée par le Conseil d’Administration, et ne peuvent être retirés que sur signature de la Présidence ou de la Trésorerie.
  • Article 10 : Fonds de réserve


    Les fonds de réserve se composent des capitaux provenant d’économies et excédents d’exercices faits sur le budget annuel.

  • SECTION 3 : Administration

    SOUS-SECTION 1 : Constitution du Conseil d’Administration

  • Article 11 : Gouvernance


    L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont les membres sont divisés en deux catégories.

    Les membres administrateurs, au nombre minimum de 4 et maximum de 16, sont des étudiants ou doctorant faisant partie des membres actifs de l’Association. Ils sont élus lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, à scrutin secret si au moins l’un des membres présents en fait la demande. La durée maximale du mandat est de 14 mois mais prend fin dès l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration. Est éligible au Conseil d’Administration, tout membre actif, statut explicitement défini dans l’article 5, dans l’année en cours. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles à l’issue de leur mandat, s’ils respectent toujours les critères de membres actifs. Chaque membre administrateur représente une voix au Conseil d’Administration.

    Le collège des membres actifs est composé de l’ensemble des membres actifs n’étant pas membres administrateurs. L’ensemble du collège représente une seule et unique voix.

    Les personnes mineures de plus de seize ans peuvent prétendre à un poste au sein du Conseil d’Administration - privé du Bureau - seulement s’ils sont en possession d’une autorisation signée de leur tuteur légal et sous acceptation du Conseil d’Administration actuel au moment du vote, selon les mentions légales (La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté – Article 43).

    En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

    Il est de la responsabilité du Conseil d’Administration d’organiser, sous son mandat, une Assemblée Générale Ordinaire pour l’élection d’un nouveau Conseil d’Administration.
  • Article 12 : Composition


    Le conseil d’Administration est composé de membres administrateurs et du collège des membres actifs. Le Conseil d’Administration élit le Bureau parmi ses membres étudiants. Le Bureau est composé de :
    - La Présidence, constituée d’une unique personne ;

    - La Vice-Présidence, constituée d’une à 3 personnes ;

    - Le Secrétariat, constitué d’une unique personne ;

    - La Trésorerie, constituée d’une unique personne ;

    La nature des postes du Bureau est fixée dans le règlement intérieur
  • Article 13 : Délégation de pouvoir


    La Présidence peut déléguer à un membre du Bureau, si ce dernier l’accepte, et de façon permanente ou temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il juge nécessaire pour l’accomplissement des missions utiles à l’Association. La Présidence doit en avoir avisé le membre du Conseil concerné par écrit par avance

  • SOUS-SECTION 2 : Réunions

  • Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration


    Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les mois, sur convocation Secrétariat ou de la Présidence. Un conseil d’administration peut être organisé sur décision de la Présidence, du Secrétariat ou à la demande du quart de ses membres au moins. En cas de force majeure, il peut se tenir à distance, sur une plateforme précise et spécifiée dans la convocation.

    Les procédures de vote se déroulent en deux temps. Le collège des membres actifs entre en procédure en premier, le résultat représentant une voix unique. Vient ensuite la procédure des membres administrateurs, à laquelle s’ajoute la voix du collège des membres actifs.

    Sont considérés comme prenant part au vote les membres administrateurs du CA présents et/ou représentés votant pour l’une des trois options S’ABSTIENT, CONTRE, POUR. Est considéré comme prenant part au vote le collège des membres actifs, représenté a minima par un membre actif, votant pour l’une des trois options S’ABSTIENT, CONTRE, POUR. Sont considérés comme ne prenant pas part au vote les membres administrateurs du CA non présents et non représentés, ainsi que les membres administrateurs du CA présents et/ou représentés, votant pour l’option NE SE PRONONCE PAS. Est considéré comme ne prenant pas part au vote le collège des membres actifs si aucun n’est présent, ou si le collège des membres actifs, représenté a minima par un membre actif, vote pour l’option NE SE PRONONCE PAS.

    Au sein du CA, les décisions sont soumises au vote, ainsi défini :

    1) Le vote est invalidé si le nombre de voix ne prenant pas part au vote est supérieure ou égale au nombre de voix exprimées divisé par deux . Dans ce cas, le vote est reconduit et/ou reporté, le statu quo sera alors maintenu.

    2) Si le vote est valide, on départage les trois parties par majorité entre les voix :

    2.1) Majorité de POUR : la proposition est acceptée.

    2.2) Majorité de CONTRE : la proposition est refusée.

    2.3) Majorité d'ABSTENTION : un second vote est lancé. Si le nouveau vote donne le même résultat, la proposition est révisée et le vote remis à plus tard. Annexe) En cas d'égalité entre plusieurs parti, la Présidence tranchera.

    Le scrutin secret est de règle si au moins un membre du Conseil en fait la demande.

    Tout membre administrateur du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives ou sera représenté par procuration à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le Bureau jugera de la validité de l’excuse.

    La convocation au Conseil d’Administration doit être émise au moins 3 jours avant la date fixée pour le conseil. Pour qu’un Conseil d’Administration puisse avoir lieu, il doit être composé d’au moins un tiers de l’effectif total du Conseil d’Administration comptant parmi les présents au moins 2 personnes du Bureau et au minimum 3 voix au total.

  • Article 15 : Assemblée Générale Ordinaire


    L’Assemblée Générale Ordinaire réunit tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle a lieu une fois par an sur convocation du Secrétariat, émise au moins 15 jours avant la date fixée.

    En cas de force majeure, elle peut se tenir à distance, sur une plateforme précise et spécifiée dans la convocation.

    Les membres présents procèdent à l’élection d’un président de séance et d’un secrétaire de séance parmi eux.

    La Présidence et le Secrétariat, assistés des membres du Conseil, président l’Assemblée et exposent le bilan moral de l’Association ainsi que le compte des activités de l’Association au cours de l’année écoulée. La Trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier détaillé à l’approbation de l’Assemblée.

    Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres administrateurs sortants du Conseil d’Administration.

    Le scrutin secret est de rigueur si au moins un membre en fait la demande. Le vote se fait pour une liste de personnes, sans définition préalable des postes occupés par chacun des membres de la liste. L’élection est faite à la majorité absolue au premier tour. En cas d’absence de majorité absolue pour l’une des listes, un second tour est organisé entre les deux listes ayant le plus de voix au premier tour. La liste ayant le plus de voix est élue. En cas d’absence de liste pour succéder aux membres administrateurs du Conseil d’Administration sortant, l’Assemblée peut être reportée une seconde fois. Si aucune liste ne se présente lors de la seconde Assemblée Générale, l’association doit être dissoute.

    Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour avant le début de ladite Assemblée.
  • Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire


    Sur demande d’un membre du Bureau, ou de la moitié plus un des membres adhérents, la Présidence peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15 des présents statuts ainsi que les modalités de tenue d’une Assemblée Générale Ordinaire.

    En cas de force majeure, elle peut se tenir à distance, sur une plateforme précise et spécifiée dans la convocation
  • Article 17 : Pouvoirs


    Les membres ne pouvant assister aux Assemblées sont invités à adresser, à un membre de l’Association de leur choix, une lettre de procuration signée, dans la limite de trois pouvoirs par membre et reçu avant le début de l’Assemblée. La lettre de procuration doit être en double exemplaire, dont un à destination de l’Association

  • SOUS-SECTION 3 : Rôle du Conseil d’Administration et du Bureau

  • Article 18 : Bureau


    Le Bureau reçoit mandat, par le présent acte, de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur
  • Article 19 : Conseil d’Administration


    Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire à la Présidence et à la Trésorerie d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts, et dont il contesterait l’opportunité. La contestation doit être validée par au moins la moitié du Conseil, à l’exception de la Présidence et/ou de la Trésorerie. Il peut, à majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale.

    Il autorise la Présidence et la Trésorerie à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association, à condition d’en être notifié par écrit.

  • SOUS-SECTION 4 : Actes

  • Article 20 : Modification des statuts


    Selon les nécessités engendrées par le fonctionnement de l’Association, le Bureau proposera des modifications qui devront être discutées par le Conseil d’Administration, puis ratifiées par l’Assemblée Générale
  • Article 21 : Règlement intérieur


    Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par ces statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement de l’Association. Le Bureau peut proposer une modification du règlement intérieur. Cette modification entre en vigueur à partir de son approbation par le Conseil d’Administration et à condition d’en avoir notifié tous les membres par écrit au préalable.
  • Article 22 : Action en justice


    Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, même s’il s’agit de contrats passés par des établissements sis dans d’autres arrondissements.
  • Article 23 : Déclaration et publication des statuts


    Le Secrétariat, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
  • Article 24 : Dissolution


    La dissolution de l’Association peut être décidée lors d’une Assemblée Générale. Elle doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés à ladite Assemblée Générale. Si aucune liste ne s’est présentée lors de l’Assemblée Générale et que l’Association doit être dissoute, aucun vote n’est nécessaire pour adopter cette décision.
Modifiés par l’Assemblée Générale du 11 décembre 2003
Modifiés par l’Assemblée Générale du 02 décembre 2004, suite à la réforme du système universitaire LMD (Licence Master Doctorat) et à la fusion avec l’ASCIL (Association du Second Cycle Informatique de Lyon)
Modifiés par l'Assemblée Générale du 25 novembre 2008, suite à l'intégration de la MIAGE au sein de l'école d'ingénieur de l'ISTIL
Modifiés par l’Assemblée Générale du 27 octobre 2010
Modifiés par l’Assemblée Générale du 18 octobre 2011 (Articles 2, 5 et 11)
Modifiés par l’Assemblée Générale du 22 octobre 2013 (Articles 2, 4, 5, 11 et 12)
Modifiés par l’Assemblée Générale du 1er mars 2017
Modifiés par l’Assemblée Générale du 23 octobre 2017 (Articles 1, 5, 11)
Modifiés par l’Assemblée Générale du 14 novembre 2018 (Articles 2, 5, 6, 8, 11, 12, 14)
Modifiés par l’Assemblée Générale du 18 novembre 2020 (Articles 2, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 22, 23)
Date Lien
04/12/2020 Ouvrir
21/11/2020 Ouvrir